Le paiement des actions de formation est exigible à réception de facture émise par AR COMPÉTENCES, organisme porteur de la marque Le Campus des réparateurs, à destination du bénéficiaire ou de l’organisme financeur le cas échéant.
Conformément à l’article L6354-1 du Code du travail, en cas d’inexécution totale ou partielle de la prestation de formation du fait de l’organisme prestataire, AR COMPÉTENCES s’engage à rembourser les sommes indûment perçues.
AR COMPÉTENCES est tenue à une obligation de moyens.
La responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure : maladie, accident, grève, catastrophe naturelle, panne ou interruption de services indépendants de notre volonté.
Un devis est transmis pour chaque formation.
Une convention peut être établie.
Une attestation est remise en fin de formation.
Plus de 1 mois : 50%
Entre 1 mois et 2 semaines : 70%
Moins de 2 semaines : 100%
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