Conditions Générales de Vente

MODALITÉS DE RÈGLEMENT

Le paiement des actions de formation est exigible à réception de facture émise par AR COMPÉTENCES, organisme porteur de la marque Le Campus des réparateurs, à destination du bénéficiaire ou de l’organisme financeur le cas échéant.

NON-RÉALISATION DE LA PRESTATION

Conformément à l’article L6354-1 du Code du travail, en cas d’inexécution totale ou partielle de la prestation de formation du fait de l’organisme prestataire, AR COMPÉTENCES s’engage à rembourser les sommes indûment perçues.

OBLIGATIONS ET FORCE MAJEURE

AR COMPÉTENCES est tenue à une obligation de moyens.

La responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure : maladie, accident, grève, catastrophe naturelle, panne ou interruption de services indépendants de notre volonté.

DEVIS ET ATTESTATIONS

Un devis est transmis pour chaque formation.
Une convention peut être établie.
Une attestation est remise en fin de formation.

RÉTRACTATION

Plus de 1 mois : 50%
Entre 1 mois et 2 semaines : 70%
Moins de 2 semaines : 100%

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les supports sont protégés. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au RGPD, droit d’accès, de modification et de suppression des données.Contact : elie.hadjadj@campusdesreparateurs.fr

LITIGES

Tribunal compétent : celui du siège social.

INFORMATIONS LÉGALES

AR COMPÉTENCES – Le Campus des réparateurs
1 rue du Pré Saint-Gervais 93500 Pantin
SIRET :
87806379100015
RCS : Bobigny B 878 063 791
Email : elie.hadjadj@campusdesreparateurs.fr